Les fleuves ont très tôt été l’objet d’attention du droit international comme frontières naturelles entre États ou comme voies de navigation et d’échanges. Puis progressivement, d’autres utilisations ont vu le jour. Prenant largement appui sur les régimes mis en place à l’échelon des bassins fluviaux, le droit international des ressources en eau transfrontières a évolué au cours du XXe siècle. Les interactions entre les échelons locaux, régionaux et universel permettront de saisir les particularités de la règle de droit en ce domaine.

Divers principes et règles trouvent application en matière de gestion et protection des ressources en eau transfrontières. Ceux-ci seront analysés au regard des utilisations de ces ressources et des besoins des États riverains et populations concernées. On s’interrogera notamment sur les conditions qui doivent être satisfaites pour assurer une gestion durable de ces ressources à l’heure de la raréfaction de l’accès à l’eau.

L’accès à l’eau est essentiel pour satisfaire les besoins domestiques et d’assainissement, ceux de santé et d’accès à la nourriture ou encore pour garantir le droit à la vie. Dans ce contexte, le droit international des droits de l’homme est de plus en plus sollicité pour asseoir les revendications d’accès à l’eau pour tout être humain et groupes d’individus (populations autochtones, minorités, populations locales).

Le défi des changements climatiques avec ses nombreux impacts (inter alia, fonte des glaciers, sécheresse, inondations) souligne la nécessité d’une gestion durable de l’eau. Les instruments et actions doivent appréhender l’incertitude tout en palliant les risques.

Les utilisations de l’eau à des fins économiques sont nombreuses, que l’on pense au transport fluvial, aux méthodes d’irrigation ou aux activités industrielles. Elles ont marqué de leur empreinte les contours des principes et règles applicables en la matière.

La question de la construction de barrages et autres ouvrages hydrauliques peut être source de tensions et de différends entre États riverains. Le droit international tente de les dissiper par des mesures de confiance reposant notamment sur la communication d’informations et des mesures de participation aux divers stades de la prise de décision et mise en œuvre des projets.

La protection et la gestion de l’eau peuvent être au cœur de crises et différends internationaux. Divers mécanismes de nature diplomatique et judiciaire peuvent aider à prévenir l’aggravation de ceux-ci, d’autres à les régler.

En temps de conflit armé, la protection de l’eau et l’accès à cette ressource doivent faire l’objet d’attention. Certaines règles de droit international humanitaire, des droits de l’homme, de droit de l’environnement ou des cours d’eau internationaux apportent leur contribution pour protéger cette ressource et permettre un accès à l’eau pour les populations concernées.

Au Collège de France, Le 30 mars 2023, à 10h00, dans l’amphithéâtre Maurice Halbwachs,

Suivi du séminaire : Cycle naturel du carbone : Que peut-on observer depuis l’espace ?