Cours : “Eau, conflits armés et crimes de droit international”

Au Collège de France,

Le 03 mars 2023, à 10h00, dans l’amphithéâtre Guillaume Budé,

En temps de conflit armé, la protection de l’eau et l’accès à cette ressource doivent faire l’objet d’attention. Certaines règles de droit international humanitaire, des droits de l’homme, de droit de l’environnement ou des cours d’eau internationaux apportent leur contribution pour protéger cette ressource et permettre un accès à l’eau pour les populations concernées. Le droit applicable en temps de conflits armés, y compris en situation d’occupation, doit toutefois être renforcé dans son contenu et son application. Le droit international pénal doit pouvoir trouver application.

Séminaire :  La nécessité de protéger les installations d’eau en droit des conflits armés internationaux et internes (Mara Tignino, Maître d’enseignement et de recherche en droit international à l’Université de Genève, Conseiller principal, Plateforme pour le droit international de l’eau/Geneva Water Hub ; e-mail : mara.tignino@unige.ch).

Les conflits armés mettent en danger l’accès à l’eau potable de la population et peuvent être source de contamination des ressources en eau. L’un de derniers exemples est le conflit en Ukraine. L’objectif de ce séminaire est de présenter les principes et les règles de droit international qui protègent les infrastructures hydrauliques et l’environnement naturel. Le séminaire illustrera, par la Liste des principes de Genève sur la protection des infrastructures hydrauliques, le besoin d’appliquer les principes du droit relatif aux droits de l’homme et du droit international de l’environnement de manière complémentaire aux dispositions du droit international humanitaire pendant et après un conflit armé.